Category Archives: Droit pénal général

#la modification des raison d’une garde a vue….

Modification de la qualification de l’infraction : information du gardé à vue suffisante!

Après une fouille de leur véhicule, trois personnes sont conduites devant l’officier de police judiciaire de permanence au commissariat de police, lequel place deux d’entre eux en garde à vue notamment pour refus d’obtempérer et la troisième personne pour complicité de cette infraction.

Quelques heures plus tard, le ministère public informe les enquêteurs qu’il ajoute à la qualification de refus d’obtempérer celles d’association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes. La troisième personne est entendue à deux reprises et le procureur de la République et l’officier de police judiciaire porte à sa connaissance la modification de qualification de complicité de refus d’obtempérer en association de malfaiteurs lors de la notification de la prolongation de sa garde à vue le lendemain.

Le défaut de notification à la personne gardée à vue de la modification de qualification d’une infraction qu’elle est soupçonnée d’avoir commise ou tenté de commettre, ordonné par le procureur de la République, ne peut entraîner le prononcé d’une nullité que s’il en est résulté pour elle une atteinte effective à ses intérêts, au sens de l’article 802 du Code de procédure pénale.

En l’espèce, la Cour de cassation est en mesure de s’assurer au vu de l’examen du procès-verbal d’audition critiqué, qu’en répondant aux questions des enquêteurs, la prévenue n’a tenu aucun propos par lequel elle se serait incriminée sur les faits d’association de malfaiteurs.

Publicité Lextenso

du nouveau sur la garde a vue

/

Garde à vue et droit à l’information : absence de nullité de la notification des droits et de la nouvelle qualification des faits retenue

Réf. : Cass. crim., 15 octobre 2019, n° 19-82.380, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1967ZRB)

► Le défaut de notification à la personne gardée à vue de la modification de qualification d’une infraction qu’elle est soupçonnée d’avoir commise ou tenté de commettre, ordonnée par le procureur de la République, ne peut entraîner le prononcé d’une nullité que s’il en est résulté pour elle une atteinte effective à ses intérêts, au sens de l’article 802 du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L4265AZY) ;

► le délai de vingt minutes écoulé entre la présentation de l’individu à l’officier de police judiciaire de permanence (commissariat de police du 16ème arrondissement de Paris en l’espèce), et son placement en garde à vue, qui inclut la notification des droits afférents à cette mesure, ne peut donner lieu à son annulation, compte tenu des circonstances de l’interpellation, de la zone dans laquelle elle a eu lieu (19ème arrondissement) et des délais de transport, le procureur de la République ayant été par ailleurs préalablement avisé de cette mesure.

C’est ainsi que s’est prononcée la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 octobre 2019 (Cass. crim., 15 octobre 2019, n° 19-82.380, FS-P+B+I N° Lexbase : A1967ZRB).

Résumé des faits. Les faits de l’espèce concernaient l’interpellation de trois personnes (deux hommes et une femme) et leur placement en garde à vue pour, en ce qui concerne les deux hommes, refus d’obtempérer et la femme pour complicité de cette infraction. Le ministère public a procédé à l’ajout de la qualification d’association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes. Les deux hommes se sont vu notifier la qualification supplémentaire de proxénétisme aggravé. La femme s’est vu notifier la modification de la complicité de refus d’obtempérer en association de malfaiteurs lors de la prolongation de sa garde à vue. Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre des trois personnes notamment des chefs de tentative d’enlèvement et séquestration, infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, pour lesquels la femme a été mise en examen. L’intéressée a saisi la chambre de l’instruction d’une requête en nullité.

Moyen de nullité tiré de la notification tardive des droits. Pour écarter ce moyen, l’arrêt énonce que l’intéressée a été interpellée porte de Pantin (19ème arrondissement) aux côtés de deux autres individus, à 3 heures 05, par des agents de police du commissariat du 16ème arrondissement, qui ont immédiatement avisé l’OPJ de permanence. Sur instructions de ce dernier, l’intéressée lui a été présentée à 3 heures 35, son placement en GAV et les droits afférents à la mesure lui étant notifiés à 3 heures 55, le début de celle-ci étant fixé à 3 heures 05, heure d’interpellation. Les juges en déduisent que le délai de vingt minutes écoulé entre la présentation à l’officier de police judiciaire de permanence et son placement en garde à vue, qui inclut la notification des droits afférents à cette mesure, ne peut donner lieu à son annulation, compte tenu des circonstances de l’interpellation, de la zone dans laquelle elle a eu lieu et des délais de transport, le procureur de la République ayant été par ailleurs préalablement avisé de cette mesure à 3 heures 49.

Moyen de nullité tiré de l’absence de notification de la modification de la qualification retenue. Pour écarter ce moyen de nullité des auditions, l’arrêt énonce qu’au cours de sa première audition, l’intéressée a désigné les deux hommes comme étant ses proxénètes et qu’elle a donné des explications plus détaillées, à l’occasion de sa deuxième audition, désignant notamment un troisième individu, ce qui a amené le procureur de la République à donner à l’OPJ l’instruction de notifier aux deux autres personnes interpellées à ses côtés la qualification de proxénétisme aggravé. Les juges retiennent que ce n’est qu’au cours de sa troisième audition que l’intéressée a reconnu qu’elle devait attirer les clients pour permettre à ses comparses de les voler. Conformément aux réquisitions du ministère public, la qualification d’association de malfaiteurs a été notifiée lors de la prolongation de la garde à vue, soit postérieurement à sa seconde audition, à l’issue de laquelle il est apparu qu’elle pouvait être soupçonnée de cette infraction.

Réponse de la Cour. Saisie par un pourvoi dans cette affaire, la Haute juridiction approuve la chambre de l’instruction. S’agissant de la modification de la qualification, elle précise que si c’est à tort que les juges ont considéré que la notification de la qualification pouvait être reportée à l’issue de cette audition, dès lors que le procureur de la République a ordonné, en application de l’article 63 du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L7438LP8), la modification de qualification des faits, l’arrêt n’encourt pas la censure pour les raisons susvisées (aucune atteinte effective aux intérêts de la personne). En l’espèce, la Cour de cassation est en mesure de s’assurer au vu de l’examen du procès-verbal d’audition critiqué, qu’en répondant aux questions des enquêteurs, l’intéressée n’a tenu aucun propos par lequel elle se serait incriminée sur les faits d’association de malfaiteurs (cf. l’Ouvrage «Procédure pénale», Les droits de la personne gardée à vueLe droit à l’information N° Lexbase : E4307EU3).

Article de june pruno paru dans lex base et repris ici par maitre B Dravet avocat au barreau de toulon


Affaire «Grégory» : la Cour de cassation tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et annule une garde à vue

Ref. : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.360, FS-P+B+I (N° Lexbase : A4969YXC)par June Perot article repris par Maître B Dravet avocat au barreau de toulon

► La garde à vue d’une des protagonistes de l’affaire «Grégory» qui a eu lieu en 1984 est annulée dans la mesure où le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 novembre 2018 (Cons. const., décision n° 2018-744 QPC, du 16 novembre 2018 N° Lexbase : A2029YLQ), a déclaré que sont inconstitutionnelles les dispositions des articles 8 et 9 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante (N° Lexbase : L4662AGR), dans leur rédaction résultant de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 (N° Lexbase : L4010AMH), qui permettent que tout mineur soit placé en garde à vue pour une durée de 24 heures renouvelable avec comme seul droit celui d’obtenir un examen médical en cas de prolongation de la mesure.

Ainsi statue la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 février 2019 (Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.360, FS-P+B+I N° Lexbase : A4969YXC).

Dans l’affaire tristement célèbre dite «Grégory», en novembre 1984, une jeune femme, mineure à l’époque, avait été entendue dans un premier temps sous le statut de témoin puis placée en garde à vue. Après plusieurs décisions de non-lieu, un arrêt du 3 décembre 2008 a ordonné la réouverture sur charges nouvelles de l’affaire et prescrit un supplément d’information confié au président de la chambre de l’instruction aux fins de procéder à une mesure technique puis de réaliser toutes autres investigations utiles à la manifestation de la vérité. Le 28 janvier 2016, le fils du magistrat à qui avait été confié un supplément d’information, après avoir appris la réouverture de l’information judiciaire, a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé en 1994, contenant des annotations personnelles qui ont été retranscrits à la demande du juge d’instruction.

Un arrêt du 24 mai 2017 a également ordonné la réouverture, sur charges nouvelles, d’une information suivie des chefs de complicité d’assassinat, non-opposition à la réalisation d’un crime, non-assistance à personne en danger, non-dénonciation d’un crime, close par arrêt du 11 octobre 1988, et ordonné la jonction de ladite procédure avec la procédure en cours du chef d’assassinat.

La jeune femme, mineure à l’époque, et entre temps bien évidemment devenue majeure, avait été mise en examen le 16 juin 2017 du chef d’enlèvement de mineur de quinze ans suivi de mort et avait déposé deux requêtes en annulation de pièces de la procédure le 1er décembre suivant. Il avait été notamment demandé l’annulation du placement en garde à vue de 1984 et des auditions au cours de cette mesure, celle des actes de procédure diligentés par le magistrat de l’époque, ainsi que la nullité des actes accomplis par le président de la chambre de l’instruction.

La chambre de l’instruction saisie avait rejeté le moyen présenté par l’intéressée tendant à l’annulation de son placement en garde à vue en 1984 et des auditions effectuées au cours de cette mesure, prise de l’absence de notification du droit de se taire, d’assistance d’un avocat, de notification du droit à un examen médical et d’avis à sa famille.

Or, la Haute juridiction énonce, au visa des articles 61-1 (N° Lexbase : L1327A9Z) et 62 (N° Lexbase : L0891AHH), qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 de la Constitution est abrogée à compter de la publication de la décision ou d’une date ultérieure fixée par cette décision ; que le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites.

Ici, le Conseil constitutionnel ayant pas différé les effets de l’inconstitutionnalité prononcée, il en résulte que la garde à vue effectuée en application des dispositions inconstitutionnelles doit être annulée (sur l’arrêt du Conseil constitutionnel, lire J.-B. Perrier, Garde à vue des mineurs et rétroactivité des principes constitutionnels, in Lexbase Pénal, décembre 2018 N6839BXL).

L’intéressé soulevait également devant la chambre de l’instruction la nullité des actes de procédure diligentés par le magistrat désigné, au motif que ses notes personnelles démontraient l’existence d’un doute manifeste quant à son impartialité. Elle demandait notamment l’annulation ou la cancellation des actes effectués sur commission rogatoire délivrée par ce magistrat, celle des procès-verbaux d’audition ou de déposition de témoin la concernant et celle des procès-verbaux la mentionnant ainsi, enfin, que l’annulation de l’arrêt de non-lieu rendu le 3 février 1993. La Haute juridiction approuve la chambre de l’instruction sur ce point, énonçant, notamment, que «les pensées et les impressions subjectives au sujet de l’affaire en cours, du contexte de son déroulement ou des parties concernées, consignées par M. D. dans son carnet intime, lequel était destiné à demeurer confidentiel n’eût été l’initiative d’un de ses héritiers d’en révéler la teneur, ne constituent pas la manifestation d’un manque d’impartialité dans sa conduite du supplément d’information que la chambre de l’instruction avait délégué à M. D., dès lors que, d’une part, il n’est pas allégué qu’il aurait fait preuve de parti pris ou de préjugé personnel dans l’exécution d’un ou de plusieurs actes d’investigation qu’il a effectués, d’autre part, la Cour de cassation est en mesure de s’assurer que le magistrat a instruit à charge et à décharge, conformément à l’article 81 du Code de procédure pénale, sans manifester aucune conviction lors de l’ audition en tant que témoin de Mme Y du 21 octobre 1987, et qu’ aucune mesure n’a été prise à son encontre par M. D. ni par la chambre d’accusation à l’issue de ce supplément d’information».

Elle rajoute qu’il n’appartient pas aux juridictions d’apprécier, a posteriori, ce que pensait un juge en son for intérieur et qui relève de sa liberté de pensée, à partir de notes confidentielles établies par ce magistrat, dès lors qu’elles ne se sont pas traduites par une manifestation extérieure de partialité dans ses propos ou son comportement au cours de la procédure qui lui a été confiée.


Révocation du contrôle judiciaire et placement en détention provisoire : l’absence de l’avocat désigné au débat contradictoire préalable porte atteinte aux droits de la défense

► L’exception de nullité soulevée par le mis en examen, en raison de l’absence de l’avocat désigné par le mis en examen au débat contradictoire préalable, de l’ordonnance du JLD ordonnant la révocation du contrôle judiciaire et son placement en détention provisoire, doit être accueillie dès lors que les juges ont pu constater que le JLD, avant de faire appel à un avocat de permanence, s’était trouvé dans l’impossibilité de joindre l’avocat désigné ou avait relevé l’empêchement de ce dernier.

Telle est la solution retenue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2019 (Cass. crim., 13 février 2019, n° 18-86.559, F-P+B+I N° Lexbase : A3291YX8).

Au cas de l’espèce, un homme qui avait été mis en examen pour vol qualifié et placé sous mandat de dépôt avait été libéré sous contrôle judiciaire. En raison de la révocation de ce contrôle, il avait de nouveau été placé en détention provisoire par ordonnance du JLD dont il a interjeté appel.

En cause d’appel, pour écarter l’exception de nullité de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la révocation du contrôle judiciaire de l’intéressé et son placement en détention provisoire, la chambre de l’instruction a énoncé que l’absence au débat contradictoire préalable à cette décision de l’avocat désigné par le mis en examen pour l’assister tout au long de la procédure n’avait pas porté atteinte aux droits de la défense, ce dernier ayant été assisté par un avocat de permanence, qui avait pu consulter la procédure, s’entretenir avec lui, n’avait formulé aucune remarque particulière et n’avait pas sollicité un délai supplémentaire pour préparer sa défense. Un pourvoi a été formé.

La Haute juridiction, reprenant la solution susvisée, casse et annule l’arrêt d’appel. Elle énonce, au visa des articles 145 (N° Lexbase : L2791KGH) et 141-2 (N° Lexbase : L5028K8Q) du Code de procédure pénale «qu’il se déduit de ces textes que l’avocat choisi par le mis en examen doit être avisé des actes de la procédure, notamment d’un débat contradictoire sur l’éventuel placement en détention provisoire de son client après révocation de son contrôle judiciaire antérieurement ordonné» (cf. l’Encyclopédie «Procédure pénale», Les conditions du placement en détention provisoire N° Lexbase : E4470EU4).


les juges doivent repondre a une demande de renvoi d’un avocat

Débat contradictoire devant le JLD : obligation de motivation du rejet de la demande de report

Ref. : Cass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-85.154, FS-P+B (N° Lexbase : A5283YSH)par June Perot

► Il incombe au juge des libertés et de la détention, saisi d’une demande de report du débat contradictoire, de motiver sa décision de rejet.

Ainsi statue la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018 (Cass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-85.154, FS-P+B N° Lexbase : A5283YSH).

Au cas de l’espèce, dans le cadre d’une enquête portant sur un trafic international de stupéfiants, une personne a été interpellée, mise en examen et placée en détention provisoire, le 3 août 2017. Par ordonnance du 2 juillet 2018, le juge d’instruction a saisi le juge des libertés et de la détention en vue de la prolongation de sa détention provisoire. Le 3 juillet 2018, son avocat a été convoqué au débat contradictoire préalable à la décision sur la prolongation de la détention provisoire, fixé au 24 juillet 2018 à 15 heures. L’avocat a, par courrier électronique du 24 juillet 2018 à 10 heures 55, sollicité le report de ce débat, en raison de son intervention concomitante dans une autre affaire, devant une autre juridiction.

Le même jour, à 11 heures 22, le greffier du juge des libertés et de la détention a répondu à l’avocat que le report du débat était impossible, en raison de la charge du service, lui indiquant qu’il pouvait envoyer des pièces par voie dématérialisée. Le débat s’est quand même tenu le 24 juillet 2018, en l’absence de l’avocat de l’intéressé. La décision a été mise en délibéré au 30 juillet 2018. A cette date, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l’intéressé, qui a fait appel de cette ordonnance. Devant la chambre de l’instruction, il a soulevé la nullité de l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire pour atteinte aux droits de la défense, au motif qu’aucune réponse n’avait été apportée à la demande de renvoi du débat contradictoire présentée par son avocat, ni dans l’ordonnance ni dans le procès-verbal de débat contradictoire, qui, au surplus, ne visaient ni ne répondaient à la note en délibéré, qui avait été adressée par la défense avec des pièces jointes au juge des libertés et de la détention, avant le prononcé de sa décision.

En cause d’appel, pour accueillir cette exception de nullité et ordonner la mise en liberté de l’intéressé, assortie d’un placement sous contrôle judiciaire, la chambre de l’instruction a retenu que l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire était entachée de nullité en l’absence de motivation du rejet de la demande de renvoi du débat contradictoire, ce qui a porté atteinte aux droits de la défense. Le procureur de la République a formé un pourvoi.

Reprenant la solution précitée, la Haute juridiction considère que la chambre de l’instruction a justifié sa décision sans encourir le grief allégué (cf. l’Encyclopédie «Procédure pénale», La procédure de prolongation de la détention provisoire N° Lexbase : E4475EUB).


Rechercher

Archives

Catégories

décembre 2019
L M M J V S D
« Nov    
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031