c’est parti pour une nouvelle expérimentation la cour criminelle

c’est parti pour une nouvelle expérimentation la cour criminelle

Category : Non classé

:

Cour criminelle… et professionnelle

C’est parti pour 3 années d’expérimentation de la cour criminelle. À mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises, cette juridiction, composée de cinq magistrats professionnels chargés de juger en première instance les crimes punis de 15 ans ou 20 ans de réclusion, hors récidive, est testée depuis le 13 mai 2019 dans les sept départements listés par l’arrêté du 29 avril 2019. De quoi faire grincer des dents la profession d’avocat, laquelle espérait échapper à cette « justice d’abattage » dans laquelle ni l’oralité des débats ni le jury populaire n’ont plus leur place, et qui pourrait n’être qu’une première étape vers la disparition totale des jurés. Malgré sa demande d’être associé au suivi et au bilan de cette expérimentation, le CNB peine, pour sa part, à rassurer les barreaux, tant ses propositions en matière pénale sur la loi Justice se sont déjà heurtées à une fin de non-recevoir de la part de la Chancellerie.À Metz, ville pilote, le bâtonnier a donc annoncé qu’il n’excluait pas de prendre des mesures de résistance. Reste à savoir si la professionnalisation de la cour criminelle, vantée par les pouvoirs publics, lui permettra de se prémunir contre les tentatives locales de déstabilisation. Et de garantir la sérénité des audiences qui se dérouleront à partir du 1er septembre.


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

Leave a Reply

Rechercher

Archives

Catégories

octobre 2020
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031