la petite histoire du jour

la petite histoire du jour

Category : Non classé

C’est l’histoire d’un acquéreur qui découvre qu’une route départementale doit voir le jour à 300 mètres de sa maison…

Après avoir acheté une maison située en campagne, un acquéreur découvre l’existence d’un projet de déviation susceptible de faire passer une route départementale à 300 mètres de sa propriété. Pour lui, le vendeur lui a sciemment caché cette information : il réclame donc l’annulation de la vente…

L’acquéreur rappelle que la maison lui a été présentée avec de sérieux atouts : « vue imprenable » sur la campagne, « tranquillité assurée », etc. Un mensonge du vendeur, selon l’acquéreur, puisqu’il connaissait le projet de déviation avant la mise en vente de la maison : pour preuve, peu après une manifestation locale contre le projet de déviation, le vendeur a stoppé du jour au lendemain un projet d’investissement sur le même secteur et, décidait dans le même temps de vendre la maison.

Ce qui confirme, pour le juge, qu’au vu de son comportement, le vendeur a effectivement commis une faute en choisissant de ne pas révéler le projet de déviation, ce qui justifie l’annulation de la vente.

Source :

/


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

Leave a Reply

Rechercher

Archives

Catégories

octobre 2020
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031