La petite histoire du mercredi

La petite histoire du mercredi

Category : Non classé

/

Un particulier, dont la maison a brûlé, a 2 ans pour la reconstruire, à compter du sinistre, pour percevoir une indemnité de 60 000 € de son assureur. Pour cela, il engage un maître d’œuvre… qui abandonne le chantier en cours de travaux.

Pour le client, cet abandon de chantier n’est pas justifié puisqu’il fait suite à son refus de verser au maître d’œuvre un acompte pour les travaux de décoration intérieure. Or, au jour de cette demande, ces travaux étaient inenvisageables, la maison étant encore à ciel ouvert. Le motif d’abandon avancé par le maître d’œuvre est donc fallacieux. Et ne pouvant terminer les travaux dans le délai imparti, le particulier ne perçoit pas l’indemnité de son assureur : c’est donc au maître d’œuvre de lui verser une indemnité d’un même montant, estime le client.

« Exact » confirme le juge : coupable d’un abandon de chantier injustifié et responsable de la perte de l’indemnité de 60 000 €, le maître d’œuvre doit verser une indemnité équivalente à son client.

Source :


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

Leave a Reply

Rechercher

Archives

Catégories

octobre 2020
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031