la violence conjugale

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La violence conjugale

Par Martine MOSCOVICI, Avocat – parue dans juritravail repris par maitre B Dravet

Elle touche toutes les classes de la société, que vous soyez marié, pacsé , concubin ou en libre.

Cette violence peut être psychologique ou morale;  des insultes, des brimades, des humiliations, des menaces qui vous sont adressées et que vous subissez. Personne ne doit subir cette violence  insidieuse car elle ne laisse pas de trace sur le corps mais dans l’âme. La violence physique, autre composante de la violence conjugale, doit aussi être prise en compte ; vous devez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ; votre agresseur sera auditionné à son tour et peut être placé en garde à vue.

Une confrontation sera organisée avec lui au cours de laquelle votre avocat sera présent ; puis l’affaire suivra son cours avec citation devant le tribunal correctionnel ou nomination d’un juge d’instruction.

LA VIOLENCE CONJUGALE SE RETROUVE DANS TOUS LES MILIEUX DE LA SOCIETE QUEL QUE SOIT LE NIVEAU D’ETUDES DE L’AGRESSEUR

 

La violence morale

La  violence morale ou  harcèlement moral au sein du couple est désormais une infraction punissable. Elle se traduit par des agissements répétés ayant pour conséquence une dégradation des conditions de vie qui se manifeste par une altération de la santé physique ou mentale. Ces faits sont réprimés lorsqu’ils sont commis par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), le concubin ou par l’ex-conjoint, de l’ex-partenaire ou de l’ex-concubin. Ce délit de violence psychologique au sein du couple est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ou cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon la gravité du dommage.

 

Votre conjoint vous insulte, vous dévalorise «  tu es nulle, bonne à rien, tu ne sais rien faire, tu ne sais pas t’occuper des enfants, à quoi tu sers, tu finiras dans la rue  . » ; ce sont des exemples non limitatifs de violence morale.

Vous vous sentez agressé(e) , diminué(e), sous estimée , dévalorisée : n’hésitez pas à porter plainte.

Des témoignages, des attestations d’amis ou de parents à qui vous êtes confié(e), des certificats médicaux de médecin ou de psychologue ; tout cela constituera un faisceau d’éléments pour matérialiser l’infraction. Le  cabinet MOSCOVICI vous aidera à monter votre dossier en vue d’une procédure pénale.

Plusieurs  possibilités s’offrent à vous :

  • Vous déposez plainte auprès des services compétents avec tous les éléments en votre possession : la police ou la gendarmerie vous auditionne, puis entend votre harceleur ; une confrontation est possible avec assistance de notre cabinet. L’affaire est adressée au Procureur de la République  qui décide  de  renvoyer devant le tribunal correctionnel ou d’ouvrir une information en la confiant au juge d’instruction.
  • Le cabinet MOSCOVICI saisit  le tribunal correctionnel par voie de citation directe et votre agresseur se retrouve en position de mis en cause.

     

    La violence morale peut aussi être une cause de divorce

     

En savoir plus sur http://www.juritravail.com/Actualite/violences-atteintes-a-intagrita-personnes/Id/237431#0Yoeej0yfHIwUJmW.99


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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