le depart en vacances a l’étranger d’un enfant mineur

le depart en vacances a l’étranger d’un enfant mineur

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Avec quels documents administratifs mes enfants mineurs peuvent-ils partir à l’étranger ?

En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide  (avec ou sans visa)
  • soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour l’Union Européenne etc.).

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination  (diplomatie.gouv.fr).

L’autorisation de sortie de territoire qui était exigée pour un enfant voyageant à l’étranger sans ses parents, est supprimée depuis 2013.

 

Dois-je avoir l’accord de mon conjoint partir à l’étranger avec mes enfants ?

Non si vous êtes titulaires de l’autorité parentale l’accord de votre conjoint n’est pas requis il est toutefois souhaitable de l’informer au préalable.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme L’Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

Est-il possible d’interdire  le départ à l’étranger de mes enfants ?

Si votre enfant mineur risque de partir seul à l’étranger vers des zones de conflit armé, vous pouvez demander une opposition à la sortie du territoire (OST) y compris en urgence. Votre enfant ne pourra alors plus sortir de France sans vous ou l’autre parent. Vous devez faire votre demande en préfecture ou dans un commissariat.

Le parent qui souhaite que l’autre parent ne puisse pas sortir l’enfant du territoire sans son autorisation doit demander au juge aux affaires familiales une interdiction de sortie du territoire. L’enfant ne peut pas alors quitter la France sans l’accord de ses 2 parents ou  celui du juge


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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