LES PRISONS SONT PLEINES

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« Nous constatons une tendance croissante à l’enfermement »

Adeline Hazan
Adeline Hazan

Entretien avec Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et la gazette du palais repris dans ce blog par maitre B Dravet

Surpopulation, suicides, violences : plusieurs rapports ces dernières semaines dénoncent la situation des établissements pénitentiaires. Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGPL) tire la sonnette d’alarme.

Gazette du Palais :

Quel regard portez-vous sur les lieux de privation de liberté de façon générale ?

Adeline Hazan :

Nous constatons actuellement une tendance croissante à l’enfermement. La surpopulation carcérale atteint un niveau jamais vu, l’incarcération est devenue un réflexe alors qu’en principe elle ne doit intervenir qu’en dernier recours. C’est la même chose concernant le droit des étrangers ou encore la psychiatrie. Dans tous les domaines, on enferme. J’avais déjà dénoncé cette tendance dans le rapport annuel 2018 sorti en mars dernier. Nous préparons l‘édition 2019 et je vais le redire car rien n’a changé à ce sujet. Et ce n’est pas la réforme de la justice qui va changer les choses. Les dispositions relatives aux peines de moins de 1 mois et à celles comprises entre 1 et 6 mois vont dans le bon sens mais ne seront pas suffisantes. Elles risquent de n’avoir quasiment pas d’impact sur la surpopulation. À l’inverse, on a supprimé l’aménagement de peine ab initiopour la tranche des peines comprises entre 1 et 2 ans de prison, ce qui risque d’augmenter les incarcérations. Il fallait intervenir sur la détention provisoire, c’est là que se situe le levier essentiel. ll y a quelques années, les détentions provisoires concernaient un quart des détenus, nous en sommes à un tiers. Il fallait aussi diminuer les affaires susceptibles d’être jugées en comparution immédiate car cette procédure est fortement pourvoyeuse de détention. J’avais proposé que l’on mette en place des mécanismes de régulation carcérale permettant par exemple de faire sortir de façon anticipée les personnes ne présentant pas de danger. Cela n’a pas été inscrit dans la loi, mais la mesure est expérimentée dans une dizaine d’établissements. C’est aussi évidemment une question de moyens. Il manque des magistrats mais aussi des professionnels de l’insertion et de la probation en mesure d’éclairer les juges.

Gaz. Pal. :

Votre dernier rapport publié le 11 décembre 2019 dresse l’état des lieux des violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté. Qu’est-ce qui vous a conduit à faire ce rapport ?

A. Hazan :

Nous visitons 150 établissements par an et recevons environ 4 000 saisines. Et nous voyons à cette occasion monter la problématique de la violence. C’est lié à un double facteur : la surpopulation carcérale qui s’aggrave depuis 20 ans et la non prise en compte des troubles mentaux des détenus. Quand on enferme trois personnes dans une cellule de 9 m2 durant 22 heures sur 24, forcément cela crée un climat favorable à la violence entre détenus mais également vis-à-vis des surveillants. Sur ce sujet, détenus et surveillants sont victimes des mêmes conditions dégradées. Dans les grands établissements comme Bois d’Arcy, Nanterre ou Fleury, on envoie des surveillants très jeunes dont c’est souvent le premier poste. Par ailleurs, ces établissements sont tellement surpeuplés qu’un seul surveillant peut avoir en charge 100 détenus, il n’y a donc aucun rapport humain possible, ce qui là encore favorise la violence.

Gaz. Pal. :

L’OIP dénonce l’omerta qui règne en prison sur ce sujet. Qu’en pensez-vous ?

A. Hazan :

Nous avons constaté en effet que les détenus n’osaient pas porter plainte par peur des représailles. C’est à peine s’ils se confient au médecin et encore, en lui faisant jurer de se taire. C’est pourquoi nous demandons notamment que soit mis en place un système facilitant la faculté pour la victime de défendre ses droits. Par ailleurs il faut former le personnel pénitentiaire à la dénonciation systématique des violences.

Gaz. Pal. :

Le 22 novembre 2019, vous avez publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. C’est un sujet dont le gouvernement s’est emparé il y a quelques mois….

A. Hazan :

On estime que deux tiers des détenus souffrent de troubles mentaux, qu’il s’agisse d’une dépression jusqu’aux pathologies les plus lourdes. Par ailleurs, un tiers de l’ensemble des détenus est atteint d’une maladie lourde, par exemple une psychose. Nous dénonçons régulièrement le manque d’études épidémiologiques, celles qui existent sont trop anciennes. La ministre de la Justice et la ministre de la Santé ont enfin commandé des études mais il est bien tard. On note également que la justice ne dispose pas des informations nécessaires sur l’état mental des justiciables. Il faut que les magistrats soient mieux informés. À Marseille, une expérience très intéressante est menée : des psychiatres interviennent dès la garde à vue, ce qui leur permet de proposer au juge des solutions de soin et d’hébergement. C’est une pratique qui mériterait d’être généralisée. Il faut aussi ôter de l’esprit des magistrats que s’ils envoient une personne en prison, elle y sera soignée. D’abord, la prison n’est pas un établissement de soin. Ensuite, les soins qui y sont dispensés sont très parcellaires. On manque en particulier d’UHSA (unité hospitalière spécialement aménagée), des unités dédiées à l’hospitalisation complète de détenus souffrant d’une pathologie psychiatrique. Il n’y en a que neuf actuellement sur tout le territoire et on attend depuis des années le lancement de la deuxième tranche. Il faut aussi former le personnel pénitentiaire à la gestion de la maladie mentale Les ministères de la Justice et de la Santé sont d’accord sur le diagnostic et les solutions. Mais pour l’instant, il y a beaucoup de groupes de travail et assez peu de mesures concrètes.

Gaz. Pal. :

Est-ce la raison pour laquelle on constate une augmentation du nombre de suicide ?

A. Hazan :

Le taux de suicide n’a jamais été aussi élevé en prison, notamment parce qu’on ne sait pas repérer les personnes suicidaires. Et quand on les repère, le traitement est souvent pire que le mal. On réveille les personnes cinq fois par nuit pour vérifier qu’elles sont vivantes, parfois on leur demande même de répondre. Personne ne résisterait à pareil traitement !

Gaz. Pal. :

Toujours concernant la santé mentale en prison, vous avez publié le 26 novembre 2019 des recommandations en urgence alertant sur l’état et le fonctionnement de l’hôpital psychiatrique du Rouvray. Qu’en est-il exactement ?

A. Hazan :

Nous avons visité cet établissement dans le cadre de nos visites classiques mais nous savions déjà qu’il y avait des problèmes car le personnel avait entamé une grève de la faim au printemps précédent et l’affaire avait été très médiatisée. Lorsque nous avons visité les lieux, les dysfonctionnements que nous avons constatés étaient si graves que nous avons utilisé la procédure d’urgence. Habituellement, nous visitons un établissement, puis dans les 4 mois, nous lui adressons un projet de rapport, il répond, et nous communiquons notre rapport définitif au ministère concerné. Mais en cas d’urgence, nous avons la faculté de publier directement un avis au Journal officiel, sans attendre la procédure contradictoire d’élaboration du rapport de visite. L’hôpital de Rouvray est surpeuplé, certains patients à l’isolement sont enfermés nus avec des seaux hygiéniques, l’isolement est largement utilisé alors que c’est en principe une procédure exceptionnelle, etc.

Gaz. Pal. :

L’Observatoire international des prisons (OIP) alerte actuellement sur ses difficultés car il vient de perdre une partie des subventions qui le font vivre. Qu’en pensez-vous ?

A. Hazan :

Sa situation est dramatique, au point que j’ai écrit au Premier ministre ainsi qu’aux présidents de l’association des régions de France et de l’association des départements de France pour les alerter. L’OIP, contrairement à nous, ne se rend pas dans les établissements, il travaille uniquement sur le fondement des courriers et des témoignages des proches. Non seulement son travail est très utile au quotidien pour les détenus, mais souvent ils nous alertent sur des problèmes dont nous n’avons pas connaissance.

Gaz. Pal. :

Vous faites un travail important de veille et d’information ; malheureusement, comme vous le disiez au début de cet entretien, tout s’aggrave. N’est-ce pas décourageant ?

A. Hazan :

Nous n’avons qu’un pouvoir de recommandation. Il faut donc accepter que nos rapports et avis ne soient pas immédiatement suivis d’effet. On ne se sent pas découragés pour autant, car nous faisons un travail utile. En revanche, nous sommes inquiets de voir se développer depuis 2013-2014 une culture générale de l’enfermement et depuis 2015 un renoncement au respect des droits fondamentaux. Comme s’il s’agissait d’un luxe que nous n’aurions plus les moyens de nous offrir. Notre rôle est de veiller à demeurer à contre-courant de ces tendances.


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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