l’expertise judiciaire

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L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.

Des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel se prononcent sur des chefs de préjudice imputables au dommage initial.

Cet examen nécessaire qualifie et quantifie les préjudices que le blessé endure depuis son accident.

Pour un préjudice léger, l’assurance peut se contenter d’un examen sur pièces, notamment lorsque les blessures se consolident sans aucune séquelle dans un délai inférieur à trois mois.

A défaut, il sera donc fait appel à un médecin expert, qui peut être mandaté par une compagnie d’assurance ou un tribunal.

Il procède à un examen clinique de la victime, prend connaissance des pièces médicales qui lui sont remises et entend les doléances verbales et/ou écrites de la victime.

L’expert rend ensuite ses conclusions médicales et adresse un rapport complet aux destinataires (assurances, victime, et avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire).

Il n’y a que dans le cadre d’un accident de la route causé par un tiers que le médecin expert est dans l’obligation légale d’adresser une copie de son rapport à la victime.

Dans les autres cas, il appartient à la victime d’en faire la demande.

La justification et l’importance de cette expertise.

Dans son rapport, le médecin expert doit répondre aux chefs de mission fixés par l’assurance ou le Tribunal, dont les postes de préjudices corporels issus de la nomenclature Dintilhac.

En définitive, l’expertise médicale est la base de l’indemnisation et sans elle, ni l’assurance, ni l’avocat, ni le magistrat ne sont en mesure de savoir si tel préjudice est bien évalué et/ou en lien avec le dommage initial (accident, agression, accident médical, etc.)

Les conclusions médico-légales seront appliquées stricto sensu.

La pénibilité accrue d’une victile dans l’exercice de sa profession (menuisier, plombier/électricien, éducateur sportif, etc.) en raison de séquelles invalidantes, ou l’assistance d’une tierce personne (aide humaine), professionnelle ou familiale, au lendemain de l’accident pour aider la victime à accomplir un certain nombre de tâches comme l’habillage, la toilette, les tâches ménagères, les courses, déplacements, etc., ou la période d’arrêt de travail imputable à l’accident peuvent être des postes de préjudices écartés ou sous-évalués lors de la discussion avec le médecin expert.

Il faut en conséquence que la victime se défende pour obtenir une expertise prenant compte de toutes ses doléances et préjudices.

Comment se défendre lors d’une expertise ?

Tout d’abord, la victime doit se munir de son entier dossier médical lors de cet examen pour éviter toute discussion avec l’expert.

Ensuite, elle doit rédiger synthétiquement une lettre de doléances qui reprendra l’ensemble de son parcours depuis le fait générateur du dommage (accident, agression, erreur médicale), les conséquences sur sa vie personnelle (aide humaine nécessaire, douleurs, impact psychologique, sexuel, activités d’agréments impossibles, etc.) et professionnelle.

Surtout, l’atout principal sera d’être accompagné d’un médecin expert de recours qui défendra son dossier médical face à l’expert nommé par l’assurance ou le Juge.

Ce médecin expert de recours fera en sorte que les droits de la victime soient respectés et que tous les postes de préjudices définis dans la nomenclature Dintilhac soient retenus dans leur estimation haute.

Il faut noter que l’assurance ou la partie adverse enverra son médecin expert pour représenter ses intérêts dans le cadre d’une expertise judiciaire.

En vous rendant seul, vous prenez le risque que l’expert ne prenne en compte que les dires de l’expert représentant la partie adverse !

La victime doit envisager toute sa stratégie d’indemnisation avec un avocat qui orchestrera les différentes étapes de la procédure d’indemnisation et plus particulièrement la préparation et le déroulement de cette expertise médicale.

Quel recours contre une expertise médicale ?

Il est possible de contester des conclusions médicales qui ne conviendraient pas à la victime, soit que le médecin ait sous-évalué les préjudices soit qu’il ait omis de se prononcer sur d’autre, de façon amiable ou judiciaire.

Dans un cadre amiable, il est possible de procéder à une expertise médicale dite contradictoire si la victime était seule lors de la première expertise.

L’expertise arbitrale peut également être un bon compromis puisque l’expertise est confiée à un médecin arbitre, réputé neutre, pour trancher le « litige ».

Il faut que la victime s’assure avec son avocat que l’expert arbitre ne fait pas partie du réseau de l’assurance en question.

Dans un cadre contentieux, la victime, par son avocat, peut solliciter du Tribunal la désignation d’un expert médical.

En toute hypothèse, la victime et sa famille doivent envisager l’ensemble de leur dossier pour la reconnaissance de la totalité de leurs préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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