maladie nosocomiales suite et pas fin
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Précisions sur la notion d’infection nosocomiale
Doit être regardée, au sens du second alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge.
- Source: Arrêt – CE, 23 mars 2018, n° 402237