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Bioéthique et PMA pour toutes : nouvel examen à haut risque à l’Assemblée lundi

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Publié le : 27/07/2020 – 08:20

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Le projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, fait son retour à partir de lundi devant l’Assemblée nationale dans un contexte peu propice : députés faiblement mobilisés et nouveaux ministres au front.PUBLICITÉ

Le sensible projet de loi de bioéthique qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes va être soumis au débat à l’Assemblée nationale. Avec quelque 2 300 amendements au menu pour toute la semaine et des nouveaux ministres au front, c’est le dernier texte de cette session d’été, avec un temps législatif programmé de 25 heures, qui peut doubler dans les faits.  

Le coup d’envoi sera donné en fin de journée. « Ça va être un peu plus rock’n’roll qu’en première lecture. Combien on sera dans l’hémicycle, une cinquantaine ? », s’interroge un responsable, inquiet des votes. « La partie va se jouer », se félicite à l’inverse Guillaume Chiche, un ex-« marcheur ».  

Un projet « ni de gauche, ni de droite » 

Pressé par des associations et une partie de la majorité, le gouvernement a choisi d’inscrire ce projet de loi qui doit concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron sur la PMA et avait été repoussé en raison de la crise sanitaire. 

Les opposants y trouvent des arguments supplémentaires : examen « en catimini », « en pleine crise économique » imposant d’autres priorités, a encore dénoncé Annie Genevard (LR) lors des dernières questions au gouvernement. Son groupe, vent debout contre une « PMA sans père », a majoritairement voté contre le projet de loi en première lecture. 

Mais le texte « porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques » et « est attendu par une grande partie de la population française », lui a rétorqué le ministre de la Santé, Olivier Véran.

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Plusieurs voient dans cet examen un signe à gauche. Mais la cheffe de file LREM, Aurore Bergé, l’affirme : le projet de loi « n’est pas étiqueté de gauche ou de droite ».  

Sa mesure phare est l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Il comprend aussi une modification de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l’autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellules souches embryonnaires. 

De « graves transgressions » 

Ex-député LREM, Olivier Véran a pris la place d’Agnès Buzyn. À la Chancellerie, c’est Éric Dupond-Moretti qui a succédé à Nicole Belloubet, et devra défendre le délicat volet de réforme de la filiation. 

Sur la recherche, un peu moins polémique, c’est toujours Frédérique Vidal qui pilote en revanche. 

En octobre 2019 en première lecture, le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demie d’échanges passionnés. Le Sénat l’avait ensuite validé en février 2020 mais modifié, limitant notamment le remboursement par la Sécu à la seule PMA à « caractère médical ». 

Les députés sont revenus en commission sur la plupart de ces modifications. Sous l’aiguillon d’élus en pointe, ils ont aussi adopté l’autorisation du don de gamètes dirigé entre deux femmes au sein d’un même couple, si l’une d’elle souffre d’infertilité (technique dite ROPA), et également l’élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques. 

Vivement opposée au projet de loi, l’association Alliance Vita s’est élevée contre de « graves transgressions », plaidant pour « arrêt[er] de faire n’importe quoi ». Et la Manif pour tous, qui a prévu une action lundi aux abords du Palais Bourbon, voit dans la ROPA « l’antichambre de la gestation pour autrui » [recours à une mère porteuse]. 

Le texte serait plus “progressiste” avec un référendum, assure Vita 

Le gouvernement reste « défavorable » à cette technique, a indiqué le ministre de la Santé. De même sur l’élargissement du diagnostic préimplantatoire, même si comme député auparavant il était pour. 

Et le patron des députés « marcheurs », Gilles Le Gendre, d’appeler à « ne pas rouvrir des débats tranchés », malgré la « tentation » de certains et la « liberté de vote » sur ce texte. 

Ainsi la bataille dans l’Hémicycle pourrait aussi avoir lieu au sein même de la majorité. Très engagé, le corapporteur Jean-Louis Touraine (LREM) juge que « l’exécutif devient un peu frileux ».  

« Si on faisait un référendum, je suis convaincu que le texte serait plus progressiste qu’aujourd’hui », a assuré au magazine Têtu, ce professeur de médecine. 

La droite, qui souligne que quoi qu’il advienne, le texte n’aura pas fini son parcours parlementaire, a demandé en vain sa position au nouveau Premier ministre Jean Castex (ex-LR).


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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