premiers retour sur la dénonciation de violences conjugales par le milieu hospitalier
Category : Droit des victimes
première expérimentation du dépôt de plainte en milieu hospitalier
Le 13 octobre 2020, Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, Jérôme Hubin, directeur de l’hôpital Saint-Antoine AP-HP, Charline Nicolas, directrice des affaires juridiques de l’AP-HP, et Didier Lallement, préfet de Police, ont signé une convention expérimentale permettant, pour les faits de violences conjugales, la prise de plainte immédiate en milieu hospitalier.
Figurant parmi les mesures emblématiques du Grenelle des violences conjugales, le dépôt de plainte au sein du service de soins où les victimes sont accueillies doit améliorer leur prise en charge et leur éviter de devoir se déplacer au commissariat. À l’hôpital Saint-Antoine, un lien direct est ainsi établi entre le service d’accueil des urgences et le commissariat du 12e arrondissement, afin qu’un officier de police judiciaire se déplace dans les locaux de l’hôpital pour recueillir les déclarations de la victime dès que son état le permet.
Une évaluation de la convention d’expérimentation au bout d’1 an permettra d’envisager la pérennisation de son dispositif ainsi que son élargissement aux autres établissements hospitaliers parisiens.
