que faire en cas de perte de permis

que faire en cas de perte de permis

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Bruno DravetJ’ai perdu mon permis de conduire, que faire ?

Vous avez perdu votre permis de conduire et souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour obtenir un duplicata.

En cas de perte du permis de conduire en France, vous devez faire une déclaration de perte au commissariat de police OU à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.

En cas de perte du permis de conduire à l’étranger, il faut se rendre auprès des autorités de police locales et récupérer le document attestant de la perte du permis.

De retour en France, il faut se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.

Le récépissé est valable et remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, un duplicata du permis de conduire doit être établi en préfecture.

La demande de duplicata doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.

La demande s’effectue à la préfecture du domicile, même si le permis a été établi dans une autre préfecture.

La demande peut être effectuée par procuration rédigée sur papier libre ET accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui fera la démarche.

La demande peut être effectuée par correspondance en ajoutant aux documents à fournir une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception et libellée au nom du titulaire du permis.

Documents à présenter :

Récépissé de la déclaration de perte.

Si la demande est faite par correspondance, il est recommandé de faire une copie de ce récépissé pour avoir un document à présenter en cas de contrôle routier.

Pièce permettant de justifier l’identité. (carte nationale d’identité ou passeport)

Formulaire Cerfa n°14074*01 de demande de duplicata dûment rempli et signé,

Justificatif de domicile.

2 photographies d’identité.

En principe, le coût s’élève à 22,25 euros.

Et dans certaines régions, une taxe régionale sur le permis de conduire devra être acquittée.Bruno_Dravet--2----CopieBruno_Dravet--2----Copie


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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