reforme de la responsabilité civile

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Responsabilité civile : enfin une réforme ?

23 JUILLET 2020 – GAËLLE MARRAUD DES GROTTES repris dans ce blog par maitre B DRAVET

Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il attend depuis plus de 15 ans, maintenant, une réforme de la responsabilité civile. Dans ce contexte, des sénateurs ont annoncé, le 22 juillet 2020, qu’ils entendaient passer à la vitesse supérieure, avec une approche très pragmatique. Explications.Sénat, commission des lois, 22 juill. 2020, 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages

https://webservices.wkf.fr/editorial/medias/images/actu-89227-responsabilite-civile-.jpg
© Getty_bagotaj

En 2017, Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice indiquait à propos de son projet de réforme de la responsabilité civile que « cette réforme sera probablement historique », tout en soulignant qu’il ne « dout(ait) pas que ce projet, qui transcende les clivages, trouvera très bientôt (…), sa place naturelle aux articles 1240 et suivants du Code civil » (Levée de rideau sur le projet de réforme de la responsabilité civile, Actualités du droit, 13 mars 2017).
 
Trois ans plus tard, toujours pas de réforme en vue, enlisée entre consultations, rapports, avant-projets successifs et arbitrages politiques qui tardent toujours. Un texte qui ne figure pas, d’ailleurs, parmi les priorités du Gouvernement pour la fin du quinquennat.

Pourtant notent, non sans une pointe d’humour, Jacques Bigot et André Reichardt, rapporteurs de la mission d’information du Sénat sur la responsabilité civile, auteur de ce rapport de la commission des lois, rendu public le 24 juillet 2020, « la réflexion menée depuis bientôt vingt an


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Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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