moto et rappel circulez….

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Motos rappelées, bikers lésés

L’association Consommation, logement et cadre de vie a perdu une action de groupe visant à obtenir une indemnisation à des motards qui s’étaient vus privés de leur engin rappelé par le constructeur par crainte d’une défaillance de l’amortisseur.

Publié le 11 juillet 2020 à 06h00 – Mis à jour le 11 juillet 2020 à 09h21   Temps deLecture 3 min

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Lorsque, en 2014, BMW lance sa nouvelle moto R 1200 RT, équipée d’un amortisseur arrière Dynamic ESA, au prix de 20 000 euros environ, nombre de pilotes, comme Daniel X, se laissent séduire. Le 2 mai, il prend livraison de la cylindrée. Las, le 6 juin, il apprend par des sites de bikers qu’il ne doit plus l’utiliser : BMW France s’apprête à lancer une campagne de rappel, par crainte d’une défaillance de l’amortisseur.

Le roadster est immobilisé du 6 juin au 6 octobre, au grand dam de Daniel. Il obtient de son concessionnaire qu’il lui prête, pendant une vingtaine de jours, répartis sur juin, juillet et août, l’ancienne moto qu’il lui a rachetée ; il obtient aussi 500 euros de bons d’achat, ainsi que la prolongation de sa garantie et le remboursement de ses mensualités d’assurance sur quatre mois. Mais, peu satisfait de ce dédommagement, Daniel, comme d’autres pilotes, demande à l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) d’intervenir.

114 euros par jour

L’association constate que, sur les sites spécialisés, la routière allemande se loue 114 euros par jour. Elle estime que Daniel aurait dû recevoir, au minimum, la somme de 13 368 euros (114 euros x 120 jours). Ou se voir prêter une moto identique pendant toute la durée de l’immobilisation de la R 1200 RT. Le 27 novembre 2015, elle introduit une action de groupe à l’encontre de BMW France, afin d’obtenir réparation du préjudice de jouissance subi par les pilotes.

Mais sur quel fondement agir, sachant qu’aux termes du code de la consommation (article L 623-2), « l’action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs » ?

La CLCV invoque l’article 1641 du code civil, qui énonce« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine… »

Elle affirme que le préjudice des pilotes résulte d’un « vice caché de la chose vendue ».

Garantie des vices cachés

Bien que BMW France conteste ce fondement, le tribunal judiciaire de Versailles, qui statue le 4 juin (2020), juge l’action recevable : « L’on ne peut sérieusement soutenir, comme le fait la société BMW France, que la garantie légale des vices cachés (…) ne compterait pas parmi les obligations légales pesant sur le vendeur professionnel. » Par conséquent, « le manquement à cette obligation légale doit de toute évidence pouvoir être sanctionné par la voie d’une action de groupe ».

la cour deboute


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