#après le coq la basse cour!

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TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE CAUSES PAR UNE BASSECOUR.

Article juridique – Droit de l’environnementPar Me Raymond AUTEVILLE REPRIS DANS CE BLOG PAR MAÎTRE b DRAVET

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE CAUSES PAR UNE BASSECOUR.

             Madame Cécile L. est propriétaire d’une maison d’habitation située […], maison qu’elle a fait construire en 2012.

            Son voisin, M. P. demeure au 28 A depuis 2005. Il élève sur sa propriété divers animaux, notamment des poules, des coqs, des chèvres, des oies, des canards.

            Neuf voisins ont écrit au maire le 4 mai 2016 se plaignant de bruits répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit provenant des animaux, propriété de M. P. , animaux non enfermés.

            le maire de la commune écrivait à M. P., faisait référence à sa visite des lieux, lui reprochait la divagation des animaux en dehors de sa propriété, des nuisances sonores importantes, des conditions d’hygiène et de salubrité insuffisantes.

            Il lui enjoignait de mettre son activité en conformité avec le règlement sanitaire départemental. Il transmettait copie de son courrier au procureur de la République le 27 juin 2016.

            Le 6 janvier 2017, Mme L. relevait l’absence de mesure prise depuis la mise en demeure du maire. Elle mettait en demeure M. P. de faire cesser les nuisances sonores et les divagations. Puis Mme L. a assigné M. P. devant le tribunal d’instance de Rochefort au visa de l’article 1243 du Code civil afin d’obtenir la cessation des troubles de voisinage.

            Par jugement du 21 novembre 2017, le tribunal d’instance de Rochefort a notamment retenu que :

                        -La propriété de Mme L. est dans le voisinage immédiat de celle de M. P..

                        -Les pièces produites démontrent que M. P. possède de nombreux coqs qui coqueriquent de façon importante.

                        -Les attestations émanant du voisinage direct indiquent qu’ils commencent à chanter dès 4 heures,4 heures 30 du matin, poursuivent leurs chants sans interruption jusqu’au soir empêchant de profiter de l’extérieur le jour, de dormir la nuit.

            – Les nuisances sonores dépassent désormais le seuil de tolérance acceptable dans un quartier résidentiel.

            Sur appel interjeté par M. P. la Cour d’Appel de Poitiers, a retenu que les juges apprécient souverainement si les troubles invoqués sont réels et excèdent la mesure des obligations ordinaires du voisinage. Ils doivent cependant caractériser la réalité, la nature, la gravité des troubles subis en fonction des circonstances de temps et de lieu ;et qu’en l’espèce les premiers juges ont fait une exacte application de la loi.( C.A. Poitiers. 1re Ch. Civ.3 Décembre 2019.N° 18/00024.)


NUANCES SUR LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

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Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 7 janvier 2016
N° de pourvoi: 14-24.345
Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)

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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 mai 2014), que la société civile immobilière Chatoire 07 (la SCI) a entrepris d’édifier un immeuble sur une parcelle voisine du terrain de Mme X… ; que, soutenant que la construction n’était pas conforme au permis de construire et qu’elle lui causait un dommage, Mme X… a assigné la SCI et que M. Y…, nu-propriétaire, est intervenu à l’instance ;

Attendu qu’ayant retenu, à bon droit, par motifs propres et adoptés, que l’existence du trouble anormal de voisinage ne se déduisait pas de la seule infraction à une disposition administrative, en l’espèce le non-respect du permis de construire, mais supposait la démonstration d’un dommage dont le caractère excessif fût établi, la cour d’appel a souverainement retenu que Mme X… ne démontrait pas que l’implantation de l’immeuble, qui ne respectait pas les prévisions du permis de construire, et le délaissé qui en résultait, fussent à l’origine d’un trouble particulier et qu’à défaut de tout élément permettant de lier l’humidité constatée à la surélévation du parking, que Mme X… disait être à l’origine de l’accroissement de l’humidité constatée autour et dans sa maison, le trouble de voisinage allégué n’était pas caractérisé ;

D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X… et M. Y…aux dépens ;

Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X… et de M. Y…;

b DRAVET avocat au barreau de toulon


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