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Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ?

Rédigé par l’équipe WebLex. repris dans ce blog par Maitre B Dravet avocat au barreau de Toulon contact@dravet-avocat-toulon.fr

Source :

Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais, les premières cartes professionnelles sont trop facilement falsifiables… et doivent donc être renouvelées…


Chauffeurs VTC : environ 57 000 cartes professionnelles à renouveler !

Les contrôles menés par les agents de l’Etat ont révélé que de nombreuses personnes se faisaient passer frauduleusement pour des chauffeurs VTC avec de fausses cartes professionnelles.

La plupart de ces fraudeurs avaient falsifié les cartes professionnelles papier et non sécurisées délivrées avant le 1er septembre 2017. Environ 57 000 de ces cartes professionnelles sont encore aujourd’hui utilisées.

Pour lutter contre les fraudeurs, le Gouvernement souhaite que, d’ici la fin de l’année 2019, ces 57 000 cartes professionnelles soient renouvelées et substituées par de nouvelles cartes professionnelles sécurisées, dont la validité peut être facilement contrôlée via l’application « Contrôles cartes VTC », mise en service depuis le 23 juillet 2019.

Actuellement, environ 25 000 des chauffeurs VTC concernés ont initié les démarches de renouvellement de leurs cartes professionnelles.

Pour inciter les autres chauffeurs VTC à renouveler leurs cartes professionnelles, le Gouvernement a annoncé que toutes les cartes professionnelles non sécurisées seront prochainement invalides (la date de fin de validité reste encore à déterminer).QUELLES CONSÉQUENCES POUR VOUS ?

Si l’activité (en plein boom) de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) vous intéresse, sachez qu’il existe de (très) nombreuses conditions à respecter avant de pouvoir vous lancer dans cette activité. Lesquelles ?


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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