TouT n’est pas du!

TouT n’est pas du!

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C’est l’histoire d’une salariée qui s’estime victime de discrimination salariale…

Une salariée, cadre supérieure, a comparé son salaire à celui des autres cadres supérieurs de l’entreprise et a constaté une différence en sa défaveur de l’ordre de 40 %. Se disant victime d’une discrimination salariale, elle réclame le versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi.

Cet écart n’est, pour elle, pas justifié : appartenant à une catégorie comparable et exerçant, de ce fait, un niveau de responsabilité comparable, elle devrait percevoir une rémunération également comparable à celle des autres.

L’employeur soutient qu’elle n’exerce pas les mêmes fonctions que les autres cadres supérieurs, avec lesquels sa rémunération ne saurait donc être comparée. Le seul fait, estime-t-il, d’appartenir à la catégorie des « cadres supérieurs » n’implique pas des responsabilités de même niveau et un travail de valeur égale.

Argument confirmé par le juge, qui estime que la seule appartenance à une même catégorie professionnelle n’implique pas une identité de situation.


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Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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