traffic de cartes grises

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Category : Droit routier

Trafic de véhicules et fausses cartes grises ce qu’il faut savoir.

Publié le 20/03/2020 Par LFD Criminalistique repris dans ce blog par Maître B Dravet  

Le trafic de véhicules volés, de fausses cartes grises se repend sur internet en permanence, faisant de victimes partout en France. De milliers de véhicules sans papiers et sans possibilité d’être utilisés ou revendus.

Trafic de véhicules et fausses cartes grises.

1.- État actuel du trafic de véhicules volés.

2.- Détection de faux certificats de cession d’un véhicule.

3.- Détection de fausses cartes grises.

4.- Comment prouver la vente frauduleuse d’un véhicule.

1.- État actuel du trafic de véhicules volés.

La démocratisation de l’accès à internet, la prolifération des applications ainsi que des plateformes de vente en ligne ainsi que la dématérialisation des procédures en matière de cession de véhicules ont favorisé le développement de tout un marché parallèle de revente de voitures, que certains en profitent plus le faire devenir un marché très lucratif.

Si bien le vol de véhicules destiné à la révente ou au marché de pièces détachées a toujours existé, les nouvelles technologies permettent l’utilisation d’autres canaux de distribution hors la loi, basés sur l’abus de confiance des acheteurs peu vigilants.

Le procédé le plus répandu consiste à faire la transaction avec l’accord des vendeurs et des acquéreurs, l’escroc étant un intermédiaire dont personne ne connaisse vraiment leur identité.

Il arrive à convaincre le vendeur de lui céder le véhicule ainsi que la carte grise, contre un paiement en liquide et un faux certificat de cession dudit véhicule. Il sera frauduleusement revendu par la suite avec une plus-value, à une victime qui acceptera le paiement en espèces contre un faux certificat de cession du véhicule. La transmission ne pourra jamais être réalisée, car l’arnaque éclatera au grand jour lors de la demande de la nouvelle carte grise.

Mais une modalité criminelle basée sur le vol de véhicules est très répandue sur le net : la revente de voitures d’occasion avec de vrais papier mais des faux numéros de série.

En effet, on en trouve par dizaines les témoignages sur la toile évoquant l’achat d’un véhicule accompagné d’une carte grise authentique, mais volée elle aussi, avec le ou les numéros de série maquillés ou tout simplement remplacés sur le châssis.

Si bien ce procédé criminogène a été orienté dans un premier temps vers l’export, il commence à se répandre sur le marché intérieur depuis quelques années.

Les victimes se retrouvent avec un véhicule qui n’a pas le droit de rouler et qui ne peut plus être revendu dans la légalité.

2.- Détection de faux certificats de cession d’un véhicule.

Le certificat de cession d’un véhicule est disponible sur internet, sur le site www.service-public.fr. Il suffit de télécharger, imprimer, puis remplir le CERFA 15776*01, portant la signature du vendeur et de l’acquéreur.

Il est impératif de demander une pièce d’identité aux acquéreurs préalablement à la remise du véhicule et de la carte grise, car les escrocs mettent en place toute sorte d’astuces pour ne jamais s’identifier vis-à-vis des vendeurs. Ils proposent normalement une photocopie d’une fausse pièce d’identité, ainsi qu’un paiement en liquide, rendant impossible la traçabilité de la transaction. Le paiement par chèque ou par virement bancaire permettent aussi un plus de sécurité et de traçabilité des revendeurs.

Les mêmes gestes sont à adopter pour les acquéreurs : il faut impérativement demander une pièce d’identité au vendeur ou intermédiaire, même vérifier sur internet l’existence légale du garagiste, ainsi que les avis postés par leurs clients, car ils sont nombreux à se prêter à ce genre de pratiques frauduleuses.

Lorsqu’on est l’acheteur, il convient de vérifier que les signatures du vendeur portées sur la carte grise ainsi que sur le certificat de cession du véhicule correspondent à celle présente sur la pièce d’identité. Normalement, les escrocs ne cherchent pas à imiter la signature du vendeur, la fraude étant très évidente au niveau des signatures.

Finalement, il est très conseillé de vérifier la correspondance du ou des numéros de série gravés sur le châssis du véhicule et celui présent sur la carte grise.

3.- Détection de fausses cartes grises.

La carte grise est dotée de plusieurs mesures de sécurité permettant une éventuelle vérification d’authenticité, rendant très difficile une manipulation ou la contrefaçon intégrale de ce type de documents.

En cas de doute, on peut toujours comparer à l’œil nu la carte grise et une autre authentique. Le différentes sont souvent frappantes, notamment en ce qui concerne les fonds de sécurité, les hologrammes, les polices de caractère ou la mise en page.

À l’aide d’une petite lampe torche aux UV, on peut vérifier les différentes réactions spectrales des encres, tout comme sur les billets de banque. La carte grise présente plusieurs luminescences sous UV, ou on peut voir apparaitre les mentions « RF », « REPUBLIQUE FRANÇAISE » et les fonds se sécurité en jaune ou en orange fluorescent, parmi d’autres.

Si le doute persiste, le recours aux forces de l’ordre ou aux experts en écritures et documents nous permettent d’avoir un avis éclairé par rapport à l’authenticité de ce genre de documents officiels, notamment les pièces d’identité, les permis de conduire et les cartes grises.

4.- Comment prouver la vente frauduleuse d’un véhicule.

Lorsqu’on est la victime, suite à la vente frauduleuse d’un véhicule, la défense juridique devienne souvent un cauchemar.

Si bien la procédure d’achat/vente a été très simplifiée et dématérialisée, le recours aux administrations, à la justice en cas d’arnaque reste compliqué et lent.

Les victimes se voient souvent refuser un dépôt de plainte au commissariat en raison de l’absence d’une identité définie du revendeur, l’intermédiaire dans la transaction et seul responsable légal des faits.

Dans la plupart de cas, l’acquéreur ne pourra plus s’en servir de la voiture achetée, ni récupérer la somme investie.

La solution la plus rapide passe par contacter le propriétaire légitime, de refaire un nouveau certificat de cession du véhicule et de relancer la procédure de cession.

Cependant, la manipulation des numéros de série rend peu envisageable la traçabilité du véhicule, les solutions étant peu nombreuses en absence du propriétaire légitime.

Dans les cas ou le véhicule a été vendu frauduleusement, ce qui arrive souvent dans le cadre d’une succession, suite au décès du propriétaire, la transmission peut être faite, car la carte grise est authentique et la cession a été réalisée dans le respect de la procédure administrative.

Il y a un seul élément frauduleux : l’imitation des signatures du propriétaire. Il est conseillé de faire expertiser ces signatures liées à la transmission du véhicule par un expert en écritures et documents, agréé auprès des tribunaux, dans le but d’accompagner un éventuel dépôt de plainte d’un premier élément de preuve, car le reste d’éléments constituant la cession du véhicule respectent normalement la loi.


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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