un devis, le devis encore le devis

un devis, le devis encore le devis

C’est l’histoire d’un artisan qui applique l’adage « qui ne dit mot consent » …

Un artisan effectue, pour le compte d’un couple, des travaux d’aménagement d’un terrain, pour lesquels les clients ont versé un acompte. Mais, à réception de la facture finale une fois les travaux achevés, ils refusent d’en régler le solde…

… au motif qu’ils n’ont signé aucun devis pour la réalisation de ces travaux. Or, à défaut de contrat, l’artisan ne peut pas, selon eux, les contraindre à payer. « Faux » rétorque l’artisan : malgré l’absence de devis, ils n’ont émis aucune protestation à propos de ces travaux, dont ils ont même réglé une partie, rappelle l’artisan. Ce qui prouve, selon lui, qu’ils ont consenti aux travaux réalisés…

« Mais pas au prix demandé » tranche le juge, qui donne raison aux clients : un artisan ne peut obtenir le paiement de sa facture que s’il prouve l’accord de ses clients sur le coût de son intervention, rappelle le juge. Or ici, le seul silence du couple et le paiement partiel de la facture ne démontrent pas qu’il a donné son accord sur le prix des travaux.

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Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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