un guide du conseil national du bruit

un guide du conseil national du bruit

Un guide pour la résolution amiable des conflits de voisinage liés aux nuisances sonores présenté par le conseil national du même nom

Le Conseil national du bruit propose un guide de présentation des différents modes de résolution amiable des conflits de voisinage liés au bruit, à destination des collectivités territoriales, des associations et des gestionnaires immobiliers.

S’il est rappelé que la lutte contre les nuisances sonores incombe au maire afin de préserver la santé publique de ses administrés, les moyens alternatifs de règlement des conflits (Marc) ou bien les moyens amiables de règlement des différends (Mard) sont une alternative aux voies réglementaire et judiciaire grâce à l’intervention d’un tiers.

Aussi le guide a-t-il vocation à informer les interlocuteurs pouvant favoriser le recours aux différentes voies amiables. Il décrit les différents modes de résolution amiable, qui peut en avoir l’initiative, leur déroulement et leur issue :

– la médiation sociale peut intervenir dans l’espace public ou dans l’habitat. La médiation est proposée par les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et le secteur associatif à destination de tout usager, pour lequel l’intervention est gratuite ;

– la médiation conventionnelle permet quant à elle de solliciter un médiateur professionnel qui aura pour mission d’aider les parties à trouver un accord amiable. Le coût de son intervention est à la charge des parties ;

– la médiation pénale est à l’initiative du procureur de la République à la suite de la commission d’une infraction. Le médiateur pénal est le plus souvent un délégué du procureur de la République, un retraité des services de police, de l’éducation nationale ou de la gendarmerie ou un membre d’association. Son intervention est gratuite ;

– la conciliation extrajudiciaire peut être choisie par une ou des parties à un conflit de voisinage. La procédure est confidentielle et gratuite.

Enfin, le guide référence les organismes de médiation qui peuvent être sollicités, par exemple le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CidB), l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) ou la Fédération française des centres de médiation (FFCM), et propose des formations.

Julie LABASSE


About Author

Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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