usage de stupéfiant et amende forfaitaire

usage de stupéfiant et amende forfaitaire

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Usage de stupéfiant : généralisation du dispositif de l’amende forfaitaire

2 SEPTEMBRE 2020

Depuis le 1er septembre, la forfaitisation de l’amende délictuelle pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire national.Ministère de la Justice, 31 août 2020

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Bruno Dravet

Me Bruno Dravet a créé son Cabinet d'Avocat à Toulon (Var) au début des années 80, après des études supérieures à la Faculté de droit d'Aix en Provence. Il est marié et père de famille. Il vit dans le village provençal du Revest-les-Eaux.

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